Conditions générales de vente
Prestations de service proposées par Natur’e’den cabinet de conseils en naturopathie et nutrition.
Date de la dernière mise à jour 24/02/2023
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Avant d’utiliser les services du cabinet de Eden CLAVIJO TIDAS, le client doit d’abord accepter les présentes conditions.
Nous encourageons le client à imprimer ou enregistrer un exemplaire des conditions en présence.
ARTICLE 2 : OBJET
Les présentes conditions régissent les ventes par Eden CLAVIJO TIDAS de consultations en cabinet ou à distance.
ARTICLE 3 : CONTENU DE LA PRESTATION
Le conseil en naturopathie et en nutrition est élaboré à partir de la situation que le client a exposé et ne peut en aucun cas se substituer à une consultation médicale. A la question que le client aura posée, le client admet que plusieurs réponses sont toujours possibles.
ARTICLES 4 : IDENTIFICATION DU PRESTATAIRE DE SERVICE
Natur’e’den
2bis route de navarre
64190 CHARRE
Tèl : 06 84 08 39 17
http:/tidaseden.wixsite.com/natur-e-den
ARTICLE 5 : PRIX
Les prix des consultations sont indiqués en euro toutes taxes comprises.
La société Natur’e’den se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous.
ARTICLE 6 : DEMANDE DE RENDEZ VOUS
Avant de payer votre consultation vous devez convenir d’un rendez-vous avec Eden CLAVIJO TIDAS par téléphone ou par SMS.
ARTICLE 7 : VALIDATION DE VOTRE RENDEZ VOUS
Dès lors que vous avez accepté une date et un créneau horaire proposé par Eden CLAVIJO TIDAS, vous vous engagez à l’honorer.
Il vous faudra prévenir 24h à 48h à l’avance pour tout désistement.
ARTICLE 8 : LE PAIEMENT
Tout paiement d’une consultation entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
Le règlement de votre prestation s’effectue par chèque ou en liquide.
Pour toutes consultations à distance le chèque devra être parvenu au 2 bis route de navarre 64190 CHARRE au moins 2 jours avant le rendez-vous.
ARTICLE 9 : RETRACTATION
En application de l’article L 121-20-2 du code de consommation, en validant sa commande pour une consultation sous 48h, l’utilisateur renonce expressément au délai de rétractation de 7 jours ouvrables.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Eden CLAVIJO TIDAS procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
ARTICLE 10 : ANNULATION
Dans le cas ou Eden CLAVIJO TIDAS ne serait pas en mesure d’assurer le rendez-vous, celui-ci serait reporté ou remboursé selon votre choix.
ARTICLE 11 : DONNEES NOMINATIVES
Les informations nominatives collectées par le biais des consultations font l’objet d’un traitement confidentiel.
Ces informations sont nécessaire à Eden CLAVIJO TIDAS pour traiter les demandes des clients.
Ces données sont conservées exclusivement pour répondre aux demandes du clients et en aucun cas elle ne font l’objet de transmission à des tiers.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, les clients bénéficient d’un droit d’accès à leurs informations et, le cas échéant, du droit de rectification, ainsi que d’un droit d’opposition à leur conservation.
ARTICLE 12 : DROITE D’ACCES ET DE RECTIFICATION
Le client peut exercer son droit d’accès et de rectification par courrier électronique en précisant dans l’objet « droit d’accès et de rectification » à natureden2023@gmail.com.
ARTICLE 13 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’intégralité de mon site est protégée par la législation française relative à la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproductions sont réservés. L’ensemble des éléments (textes, images, graphisme) composant le site, tout comme l’ensemble des documents fournis suite aux consultations produites par Eden CLAVIJO TIDAS, ne peut, conformément à l’article L 122-4 du code de la propriété intellectuelle, faire l’objet d’un quelconque représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de EDEN CLAVIJO TIDAS.
Le non-respect de cette interdiction peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
ARTICLE 14 : MEDIATION
Conformément aux article L 616-1 et R616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenu est : SAS CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM-MEDIATION-CONSOMMATION 27 Avenue de libération 42 400 SAINT CHAMOND.